- Droit du sol
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit du sol détermination de la nationalité d'après le lieu de naissance de l'individu.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit Du Sol — Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Sommaire 1 Historique 2 Application … Wikipédia en Français
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Droit Du Sang — Le droit du sang, plus communément appelé, en latin, jus sanguinis, est la règle de droit accordant aux enfants la nationalité de leurs parents. La Suisse, l Allemagne et le Japon sont des pays où la nationalité est principalement régie par le… … Wikipédia en Français
Droit De La Nationalité — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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Droit International Privé En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… … Wikipédia en Français
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DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle